1 – Validation
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente* au moment de la passation de sa commande et les avoir acceptées au moment de la validation. Valider la commande revient à accepter les termes de ces Conditions Générales de Vente. A l’issue de la validation de la commande, nous enverrons un courriel de confirmation d’enregistrement de la commande.
Ces présentes Conditions Générales de Vente se veulent à jour au 15 juillet 2008. Elles intègrent les dispositions législatives introduites par la Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs » dite Loi Châtel, applicable à partir du 1er juin 2008.
2 – Prix
Tous nos prix sont en euros (€) HT (TVA non applicable, article 293B du CGI) et sont payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Il est facturé au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la Librairie du Littoral jusqu’au complet encaissement du prix.
3 – Paiement
Il existe deux modalités de paiement :
- 1) Paiement par chèque via le bon de commande
- 2) Paiement sécurisé directement sur notre site (Paypal ou CB).
1) Le bon de commande est disponible sur notre site. Le client a la possibilité de l’enregistrer et de l’imprimer. Il sera joint au moyen de paiement (chèque en euros tirés sur une banque domiciliée en France et libellés à l’ordre de la Librairie du Littoral).
Le tout sera envoyé à :
Librairie du Littoral, 179 Boulevard Arago, 85000 La Roche sur Yon.
2) Pour le paiement par carte bancaire, le client peut choisir parmi l’un des modes de paiement suivants: Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard.
Les phases de paiement comprenant les données personnelles enregistrées à l’occasion sont entièrement sécurisées, cryptées et protégées.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, la librairie du Littoral utilise le service de paiement sécurisé Stripe ainsi que la solution de paiement sécurisée PAYPAL.
Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Concrètement, cela signifie que les données confidentielles communiquées par le client (numéros de carte bancaire, date d’expiration) sont transmises de manière codées directement sur le serveur sécurisé de la banque et qu’en aucun cas, la librairie du Littoral n’a connaissance de ces données.
4 – Frais de port
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont toujours en plus. Les frais de ports indiqués dans ces présentes Conditions Générales de Vente sont valables pour la France métropolitaine et pour l’étranger.
5 – Livraisons
Adresse de livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande ou lors du processus de commande.
Délais de livraison
– Si le produit commandé se trouve dans nos murs, nous l’envoyons dès réception de la commande ou au plus tard, dans les 3 jours ouvrables suivant.
Attention : en cas de paiement par chèque, du fait de la réception décalée du chèque vis-à-vis de la date de la commande, nous ne pouvons garantir la même rapidité dans l’exécution de l’envoi.
Responsabilité de la livraison
Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du client. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard dans l’acheminement de la commande si la cause de ce retard provenait d’un fait indépendant de notre volonté mais en rapport avec l’activité des services postaux ou des transporteurs (grèves, vols, incendie…) ou en cas de force majeure tels que catastrophe naturelle, attentat…).
Disponibilité du produit
Nous nous efforçons de toujours nous assurer de la disponibilité des produits avant de les mettre en vente. Si malgré tout, le produit venait à être rendu indisponible de manière temporaire ou définitive du fait du fournisseur (rupture de stock, retirage, livre épuisé), la librairie du Littoral s’engage à rembourser l’intégralité de la somme versée par le client.
Livraisons séparées
Si la commande comporte des articles disponibles en stock et des articles à commander chez nos fournisseurs, le client a le choix entre deux possibilités :
– Il peut recevoir tous les articles en une seule fois. La commande sera envoyée en fonction de l’article ayant le plus long délai de disponibilité.
– Il peut recevoir les articles en plusieurs colis>: dans un premier temps, seront envoyés les articles immédiatement disponibles en stock, ensuite le reste de la commande dans un second colis.
6 – Rétractation et retour
Nous n’accepterons aucune réclamation après un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de livraison chez le client.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours à réception de la commande s’il n’était pas satisfait du ou des produits commandés ou quelque soit la raison.
Pour ce faire il peut nous contacter par le formulaire de contact, par mail, téléphone ou par courrier Librairie du Littoral, 179 Boulevard Arago, 85000 La Roche sur Yon
Si le client décide d’user de ce droit, il devra retourner la commande à l’adresse ci-dessus dans son emballage d’origine, accompagnée d’une copie de la facture dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.
Une fois, le produit retourné, la librairie du Littoral s’engage à rembourser la commande moins les frais de port dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.